1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mesetoiles.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Fuznet Capital social de 1000€ Numéro de TVA: FR58894668813 – 1 lot. jardins des terrasses 05000 Gap

Responsable publication : Maire Ludovic – contact@fuznet.com

Webmaster : Maire Ludovic – contact@fuznet.com

Hébergeur : Digital ocean – 101 Avenue of the Americas 10th Floor New York 10013 NY 1-347-903-7918

Délégué à la protection des données : Maire Ludovic – contact@fuznet.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.mesetoiles.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mesetoiles.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.mesetoiles.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.mesetoiles.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.mesetoiles.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.mesetoiles.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.mesetoiles.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.mesetoiles.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mesetoiles.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mesetoiles.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.mesetoiles.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.mesetoiles.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.mesetoiles.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.mesetoiles.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.mesetoiles.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.mesetoiles.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.mesetoiles.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.mesetoiles.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.mesetoiles.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.mesetoiles.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.mesetoiles.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.mesetoiles.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Politique de confidentialité de MesEtoiles

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur mesetoiles.fr (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES

Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».

Nous recueillons les Informations sur l'appareil à l'aide des technologies suivantes :

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Les cookies sont de petits fichiers de données (fichiers de mémoire) stockés sur votre ordinateur ou votre appareil via votre navigateur par les sites que vous visitez. Comme c'est la pratique courante sur presque tous les sites Web, ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience en mémorisant vos préférences et en activant d'autres fonctions basées sur les cookies (par exemple, l'analyse), soit pour une seule visite (via un "cookie de session") ou pour plusieurs visites répétées (via un "cookie permanent").

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

1. Si vous soumettez des données par le biais d'un formulaire tel que ceux que vous trouverez sur les pages de contact, les formulaires de commentaires ou l'abonnement au blog, des cookies peuvent être configurés pour mémoriser vos détails d'utilisateur pour une future correspondance.

2. Si vous soumettez des informations par le biais d'un widget de chat en direct, des cookies peuvent être configurés pour mémoriser vos détails d'utilisateur afin que vous puissiez continuer une conversation la prochaine fois que vous revenez sur le site.

3. Nous utilisons également des cookies fournis par des tiers de confiance comme Google Analytics. Des analyses de tierces parties sont utilisées pour suivre et mesurer l'utilisation de ce site afin que nous puissions continuer à produire un contenu attrayant.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En règle générale, nous utilisons les Informations personnelles pour communiquer avec vous, évaluer les fraudes ou risques potentiels.

Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment.  Par exemple, nous utilisons Digital Ocean et Strikingly pour héberger notre landing page et notre web app.  Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le Site – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.  Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.

Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des messages de marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser.  Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page d'information de la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse suivante : http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez refuser la publicité ciblée ici :

FACEBOOK – https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
GOOGLE – https://www.google.com/settings/ads/anonymous
BING – https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/ressources/politiques/annonces-personnalisees

En outre, vous pouvez refuser certains de ces services en vous rendant sur le portail de désactivation de Digital Advertising Alliance à l'adresse suivante : https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.

NE PAS SUIVRE

Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre Site et nos pratiques d'utilisation lorsque nous détectons un signal « Ne pas suivre » sur votre navigateur.

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Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées précisées ci-dessous. Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que nous traitons vos informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, énumérés ci-dessus.  Veuillez également noter que vos informations seront transférées hors de l'Europe.

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Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

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